Remboursement

Politique de remboursement — GoContrôle CRM

Dernière mise à jour : 2026-10-26

1. Principe

L'abonnement GoContrôle CRM est facturé d'avance, sur un cycle de 2 semaines ou d'un mois. Si vous résiliez avant la fin d'un cycle, la portion non utilisée vous est remboursée au prorata du temps restant.

2. Délais

• Demande : à contact@crm.gocontrole.com, dans les 30 jours suivant le paiement.
• Traitement : sous 7 jours ouvrables après réception de la demande.
• Versement : par le même moyen de paiement que celui utilisé pour l'achat, généralement 5 à 10 jours ouvrables après traitement (délai du prestataire de paiement).

3. Comment le montant est calculé

Le remboursement au prorata se calcule ainsi :

prix par siège × nombre de sièges × fraction restante du cycle

Exemple — cycle mensuel, 3 sièges à 380 $ CAD par siège : total de 1 140 $ CAD. Une résiliation à la moitié du cycle donne un remboursement d'environ 570 $ CAD.

Le calcul s'applique de la même façon dans les quatre devises : 270 $ USD, 240 € EUR et 225 CHF par siège et par cycle.

4. Cas sans remboursement

• Les cycles déjà entamés et utilisés en totalité.
• Les cas d'abus de compte, de fraude ou de partage d'identifiants.
• Le non-respect des conditions générales de vente (/cgv).
• Les frais de traitement-facturation imposés par le prestataire de paiement : ils ne sont pas remboursables.
• Les abonnements facturés directement par un fournisseur tiers (agenda en ligne, chat) : ils relèvent des conditions de ce fournisseur.

5. Annulation

La résiliation se demande à contact@crm.gocontrole.com et prend effet à la fin du cycle en cours. Aucun frais de résiliation n'est appliqué.

6. Facturation et taxes

Paddle (Paddle.com Market Ltd) agit comme merchant of record : il prélève le paiement, applique les taxes et émet la facture. Un remboursement restitué par Paddle peut donc faire l'objet d'un ajustement fiscal selon les règles de la juridiction de facturation.

7. Contact

GoContrôle — Service à la clientèle

Courriel : contact@crm.gocontrole.com

Site : https://gocontrole.com

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